Conditions Générales d'Utilisation

L’accès au site Internet www.one-learn.fr comprenant l’ensemble des pages et autres sites accessibles à cette adresse, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles et tablettes et destinés à un public situé en France (ci-après désignés ensemble le “Site”) ; ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectuent dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après (les “CGU”).

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes CGU ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après “la Politique de Protection des Données Personnelles”).

Le fait d’accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après ainsi que de la Politique de Protection des Données Personnelles.

1. Définitions
Les termes utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont la signification définie ci-après : “Service” : prestations relatives aux formations professionnelles disponibles sur le Site à destination des Utilisateurs. “Utilisateur” : désigne tout internaute naviguant sur le Site ayant créé un compte pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.  “Visiteur” : désigne tout internaute naviguant sur le Site sans création de compte associé.

2. Absence de garantie et limitation de responsabilité
One Learn s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont aussi précises que possible. Cependant, One Learn ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Ainsi, One Learn n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

One Learn ne peut être tenue responsable, d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, One Learn décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de “bugs”, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (par exemple une intrusion) à partir du Site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, One Learn ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’équipement multimédia de l’Utilisateur (ordinateur ; tablette ; smartphone etc.) ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome.

3. Maintenance et entretien du Site
L’accès au Site One Learn est assuré de manière permanente, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.

4. Protection des Données Personnelles et Cookies
Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la rubrique Politique de Protection des Données Personnelles.

‍5. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu du présent Site incluant notamment et de façon non limitative, les textes, les vidéos, les images, les logiciels, les fichiers multimédias, les graphismes, les animations, les sons, les logos, les gifs et icônes, les supports de formation ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de One Learn à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes CGU et ce, pendant la durée de la relation contractuelle.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de One Learn. La représentation et/ou la reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, toute utilisation non expressément autorisée par écrit d’éléments engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. Enfin, les photographies, visuels et descriptifs présentés dans les différents documents commerciaux publiés sur le Site ne sont pas contractuels. La responsabilité de One Learn ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

6. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsqu’un Visiteur et un Utilisateur accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne.

7. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Paris sera territorialement compétent pour connaître de tout litige afférent au Site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

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